<aside> 🚀 Ce que les investisseurs vous demandent :
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Proposé par Vendredi
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D’un point de vue réglementaire :
L’article 75 de la loi Grenelle II indique que toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer, ainsi que les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).
Par ailleurs, ce BEGES doit être publié sur le site dédié de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. En cas de non-respect de l’obligation, l’entité peut se voir délivrer une amende de 1.500€ qui passera à  10.000€ en novembre 2020 (allant jusqu’à 20.000€ en cas de récidive).
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