<aside> 🚀 Ce que les investisseurs vous demandent :

• Proposez-vous le télétravail ponctuel ou à temps complet à vos salariés ?
• Avez-vous mis en place une charte de télétravail ?
• Proposez-vous à vos salariés un budget ou autre avantage pour s’équiper en télétravail ? </aside>

<aside> ⚖️ D’un point de vue réglementaire :

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

• En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

• Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

• Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

+ d’infos

</aside>

Template

Modèle de charte télétravail, proposé par Calinaud David Avocats

Solutions

Ressources complémentaires